Alors que le Président de la République et les gouvernements ont promu la santé mentale grande cause nationale en 2025, et l’ont prolongée en 2026, un amendement puis un projet de loi sont proposés sans concertation avec les professionnels des soins psychiques, provoquant leur colère et leur mobilisation. Ces dispositions tendent à détruire la « sectorisation » en psychiatrie, ce réseau de soins de proximité initié par la circulaire de 1960.

Depuis la loi du 13 août 2004, la Haute Autorité de Santé a été créée pour renforcer la qualité et la pérennité des soins. Elle devait être une autorité publique indépendante, à caractère scientifique. Or, la majorité des acteurs des soins psychiques constate qu’elle a perdu son âme. Conçue en 2007, la fondation privée FondaMental n’a cessé d’influencer les gouvernements successifs, les deux parlements et la Haute Autorité de Santé (HAS). Nous constatons une complicité croissante entre la HAS et cette fondation. Outre le démantèlement de la sectorisation, l’objectif est de disqualifier les corpus cliniques, pratiques et théoriques, de la psychiatrie, de la psychothérapie institutionnelle, ainsi que l’usage de la pensée psychanalytique.

Cette mono-orientation partisane, procédant d’une idéologie scientiste, ne respecte pas la pluralité des approches théoriques et thérapeutiques. Elle dénie l’existence même de la vie psychique au profit d’une vision biologisante ou neuronale alors qu’aucun marqueur biologique pathognomonique d’une maladie psychiatrique n’a été trouvé en cinquante ans de recherches. Ceci ne fait que conforter une politique budgétaire de paupérisation de la psychiatrie publique depuis 40 ans. Les propositions sénatoriales récentes visent à instaurer un système de privatisation de soins supposé plus économique, soi-disant plus performant et plus scientifique. La fondation FondaMental en deviendrait le fer de lance et le garant neuroscientifique. La « neurologisation » de la psychiatrie est ainsi programmée, marquant une régression par rapport à la loi du 30/12/1968 qui séparait la neuropsychiatrie en neurologie et psychiatrie.

Dès lors, une volonté politique devient lisible. Le 7 octobre 2025, le président de la HAS prend position pour que les recommandations de bonnes pratiques soient strictement appliquées par les professionnels qui soignent des personnes autistes et celles présentant tout « trouble du neurodéveloppement ». Peu après, la clinique de La Borde, haut lieu historique de la pratique institutionnelle, se voit refuser par l’ARS le renouvellement de son autorisation d’activité en psychiatrie. Le 23 novembre, l’amendement n° 159 propose, dans le cadre du vote du budget de la sécurité sociale, un déremboursement des actes de soins prodigués par des praticiens exerçant la psychanalyse ou se référant à ses théories. Il est finalement retiré par les auteurs après l’avis du ministère, grâce aux poids des protestations syndicales et d’une pétition qui recueille désormais 100 000 signataires.

Cette détermination politique ne faiblit pas et se traduit par le dépôt d’un projet de loi (n° 385) au Sénat proposant l’intégration des 54 centres experts de la Fondation FondaMental dans le code de la santé publique. Si cette loi était votée, elle entérinerait un coup d’État contre la sectorisation psychiatrique.

Ce projet de loi affirme sans preuves patentes, et avec des biais méthodologiques avérés qu’une économie budgétaire substantielle de 18 milliards d’euros est possible en diminuant de 50 % les jours d’hospitalisation pour les patients ayant consulté dans ces centres experts d’évaluation diagnostique, alors qu’ils n’offrent aucun suivi thérapeutique 1. Le diagnostic, psychiatrique et médical, a toujours fait partie du soin, mais il n’est pas le soin. Dans le champ des soins psychiques, le facteur temps et la continuité sont incontournables. Pour des jeunes patients de familles déshéritées en quête de soins, se retrouver en filière d’attente sans suite concrète serait préjudiciable faute de moyens pour consulter dans le privé. Le dispositif expert capterait le financement qui manque déjà aux institutions de soins en place. Les codes de déontologie médicale et de la santé publique précisent que, dans la pluralité des approches théoriques du soin, c’est au médecin de choisir pour chaque patient le soin le plus approprié. « En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical ».

Au-delà du facteur budgétaire et des conflits d’intérêts, cette volonté politique révèle une idéologie scientiste, positiviste favorisant une surmédication. Elle promeut une causalité biologique à toute souffrance psychique, considérant le sujet humain comme réduit à son cerveau et câblé comme un ordinateur. Cette tendance sociétale, à l’heure de l’IA et du numérique, s’inscrit dans notre post-modernité. Elle méconnaît les conditions de notre humanisation qui inscrit corps et esprit dans un environnement langagier, relationnel, familial, social et culturel.

Du retrait de l’amendement, nous revendiquons l’abandon de toute ostracisation de la psychanalyse. Si nous reconnaissons le bien-fondé de la recherche en neurosciences, nous revendiquons aussi que l’orientation et l’exercice de la psychanalyse continuent d’être reconnus parmi les autres approches théoriques au sein des institutions de soins publiques et privées.

Nous préconisons le retrait de ce projet de loi nuisible aux patients et aux familles concernés par la (pédo)psychiatrie. Nous dénonçons son peu de considération pour les professionnels des équipes des institutions publiques de soins (éducateurs, assistants de service social, orthophonistes, psychomotriciens, psychologues, médecins). Il est urgent de leur redonner les moyens humains et financiers nécessaires, car ces disciplines servent notre humanité, le bien-être individuel et le pacte social.

Nous dénonçons l’influence néfaste du lobbying de la fondation privée FondaMental au sein de la HAS. Elle décrédibilise l’intégrité et l’indépendance de cette dernière.

Nous en appelons à la position de l’ancienne présidente de la HAS, Madame Buzyn, en 2017 : « Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS n’ont pas à être opposables, car la médecine est un art évolutif ». Nous souhaitons que la HAS retrouve son indépendance et évite d’évoluer vers une police politique des soins psychiques.

Les signataires :

Louis Sciara, Patrick Belamich, Emile Rafowicz, Jean-François Solal, psychiatres et psychanalystes, Jean-Marie Sztalryd, psychologue et psychanalyste, membres du collectif, La parole, l’institution, le politique.